N" 6352 — 26 joumada 11 1436 (16-4-2015) BULLETIN OFFICIEL 2875
ART. 2. — Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1608 km', telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 9 de coordonnées Conique conforme de Lambert Zone I, suivantes :
Point X Y 1 Intersection/côte 80000 2 87000 80000 3 103000 80000 4 124000 80000 5 124000 81500 6 158300 81500 7 158300 60800 8 151500 60800 9 Intersection/côte 60800 h) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 9 au point 1.
ART. 3. Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii 11436 (19 janvier 2015).
ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 413-15 du 27 rabii I 1436 (19 janvier 2015) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, et du ministre des finances et de la privatisation n° 1258-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu, le 22 rabii 11 1428 (10 mai 2007), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HA HA 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4362-14 du 21 kaada 1435 (17 septembre 2014) approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 19 kaada 1435 (15 septembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA 2 » présentée, le 19 janvier 2015, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'avis de la direction des mines et des hydrocarbures, ARRE.TE :
ARTICLE PREMIER. — Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HA HA 2» accordé à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » est prorogé pour une durée de 3 mois à compter du 19 janvier 2015.
ART. 2. — Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus , qui couvre une superficie de 1760 km 2, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 9 de coordonnées Conique Conforme de Lambert Zone I, suivantes :
Point X Y 1 Intersection/côte 60800 2 151500 60800 3 151500 55000 4 146700 55000 5 146700 39100 6 141800 39100 7 141800 35500 8 138000 35500 9 Intersection/côte 35500 h) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 9 au point I.
ART. 3. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii 11436 (19 janvier 2015).
ABDELKADER AMARA.