Arrêté conjoint n° 4362-14 du 17 septembre 2014

approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 19 kaada 1435 (15 septembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».

Type

Arrêté conjoint

Numéro

4362-14

Date

17 septembre 2014

Traduction française

BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 20 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-832 du 23 décembre 2014
  modifiant le décret n° 2-07-262 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007) portant autorisation de l'édition du journal « La Tribune de Marrakech » et de la revue « 212…
• Décret n° 2-07-262 du 3 mai 2007
  portant autorisation de l'édition du journal
• Décret n° 2-10-218 du 4 juin 2010
  portant autorisation de l'édition de la revue
• Décret n° 2-13-176 du 15 novembre 2013
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 2649-14 du 18 mars 2014
  approuvant l’avenant n° 7 à l’accord pétrolier « HAHA » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
• Arrêté n° 8

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