598 BULLETIN OFFICIEL N° 6326 – 23 rabii I 1436 (15-1-2015) TEXTES PARTICULIERS Pages Journal « La Tribune de Marrakech » et les revues « 212 » et « Marrakech Magazine ». – Autorisation d'édition au Maroc. Décret n° 2-14-832 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) modifiant le décret n° 2-07-262 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007) portant autorisation de l'édition du journal « La Tribune de Marrakech » et de la revue « 212 » au Maroc et le décret n° 2-10-218 du 20 joumada II 1431 (4 juin 2010) portant autorisation de l'édition de la revue « Marrakech Magazine » au Maroc. 616
Approbation d'un avenant à un accord pétrolier. Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4362-14 du 21 kaada 1435 (17 septembre 2014) approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 19 kaada 1435 (15 septembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société« Petroleum Exploration (Private) Limited ». 616
Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4384-14 du 9 safar 1436 (2 décembre 2014) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. 617
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4385-14 du 9 safar 1436 (2 décembre 2014) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. 617
Vétérinaires munis du mandat sanitaire. – Honoraires servis par l'Etat. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 4486-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) fixant le montant des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire et les modalités de son attribution. 618
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES PARTICULIERS Ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Décret n° 2-14-478 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national. 620
Ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement – Département de l'énergie et des mines Décret n° 2-14-541 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement – Département de l'énergie et des mines. 623
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur la saisine relative au projet de loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé 628
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur le projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés 645
Liste des comptables agréés de l'année 2015 663
Avis aux importateurs et aux exportateurs 676