Cent-Quarantième année – N° 6326 23 rabii I 1436 (15 janvier 2015) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Pêche maritime. – Réglementation de la pêche de certaines espèces halieutiques dans les zones maritimes situées en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune et entre Ferkelik et Legzira.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune. 599
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira. 603
Application obligatoire de normes marocaines. Pages
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4027-14 du 17 moharrem 1436 (11 novembre 2014) rendant d'application obligatoire des normes marocaines. 607
Protection des obtentions végétales
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4045-14 du 18 moharrem 1436 (12 novembre 2014) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale. 609
Marchés publics.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4488-14 du 22 safar 1436 (15 décembre 2014) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre. 613
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3825-14 du 10 moharrem 1436 (4 novembre 2014) portant homologation de normes marocaines. 613