Arrêté n° 4488-14 du 15 décembre 2014

complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre.

Type

Arrêté

Numéro

4488-14

Date

15 décembre 2014

Traduction française

BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 17 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Décision n° 3825-14 du 4 novembre 2014
  portant homologation de normes marocaines.
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013
  portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;

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