N° 6326 – 23 rabii I 1436 (15-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 613
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4488-14 du 22 safar 1436 (15 décembre 2014) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 6 (paragraphe 2) ;
Après avis de la commission des marchés en date du 24 décembre 2014,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre, prévue par l'annexe n° 2 du décret susvisé n° 2-12-349 est complétée comme suit :
« A. - Liste de prestations pouvant faire l'objet de « marchés-cadre pour une période de trois (3) ans :
« III. - Services
« - ...................................................... ;
« - Restauration et hébergement ;
« - Traduction des documents et des correspondances ;
« - Transport de fonds ;
« - ...................................................... »
(le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 safar 1436 (15 décembre 2014).
MOHAMMED BOUSSAID.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3825-14 du 10 moharrem 1436 (4 novembre 2014) portant homologation de normes marocaines.
LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu le décret n° 2-13-135 du 11 rabii II 1434 (22 février 2013) portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;
Vu la résolution n° 10 du Conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR), tenu le 23 décembre 2013,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 moharrem 1436 (4 novembre 2014).
ABDERRAHIM TAIBI.
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