Arrêté n° 335-14 du 3 février 2014

réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.

Type

Arrêté

Numéro

335-14

Date

3 février 2014

Traduction française

BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 3 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 4065-19 du 20 décembre 2019
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-10-164 du 11 avril 2011
  conformément au modèle annexé audit décret ;
• Arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988
  
• Arrêté n° 2793-12 du 1er août 2012
  relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée ;
• Décret n° 2-73-659 du 2 février 1974
  susvisé pour la pêche de la langouste verte dans la zone II est interdite pendant la période allant du 1er juin au 31 août de chaque année.

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