Arrêté n° 4065-19 du 20 décembre 2019

modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.

Type

Arrêté

Numéro

4065-19

Date

20 décembre 2019

Traduction française

BO n° 6854 du 6 février 2020, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 335-14 du 3 février 2014
  réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 4064-19 du 20 décembre 2019
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l’interdiction temporaire de…
• Arrêté n° 2818-16 du 22 septembre 2016
  relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée.
• Arrêté n° 335-14 du 3 février 2014
  réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.
• Arrêté n° 4066-19 du 20 décembre 2019
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de…
• Arrêté n° 336-14 du 3 février 2014
  réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amter et Tamrabet.

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