Arrêté n° 336-14 du 3 février 2014

réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amter et Tamrabet.

Type

Arrêté

Numéro

336-14

Date

3 février 2014

Traduction française

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 126 · PDF officiel

Mentions

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• Arrêté n° 4066-19 du 20 décembre 2019
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de…
• Arrêté n° 1496-17 du 15 juin 2017
  modifiant l’arrêté n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-10-164 du 11 avril 2011
  conformément au modèle annexé audit décret ;
• Arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988
  
• Arrêté n° 2793-12 du 1er août 2012
  relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée ;

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