Arrêté n° 1496-17 du 15 juin 2017

modifiant l’arrêté n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amter et Tamrabet.

Type

Arrêté

Numéro

1496-17

Date

15 juin 2017

Traduction française

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 104 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 336-14 du 3 février 2014
  réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amter et Tamrabet.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1375-17 du 8 juin 2017
  modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7…
• Arrêté conjoint n° 3151-13 du 11 novembre 2013
  fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.
• Arrêté n° 336-14 du 3 février 2014
  réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amter et Tamrabet.

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