1136 BULLETIN OFFICIEL N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017)
C-Aliments complémentaires
Nom commercial du produit | Désignation du principe actif | Désignation espèce VMD – OLIGOVIT plus(VMD) | Vitamines A,D3,E,K3,C,B1,B2,B6,B12,B3,B9,B5,B7, méthionine, lysine, sulfate de sodium, chlorure de potassium, sulfate de manganèse, sulfate de zinc, sulfate de cuivre et sulfate de fer | Bovins, chevaux, veaux, poulains, moutons, agneaux, volailles, porcs VMD-SUPERVITAMINS (VMD) | Vitamines et oligo-éléments | Toutes espèces animales VMD-VITAMIN AD3E 100/20/20 Oral (V.M.D) | Vitamine A, D3 et E | Toutes espèces animales VOLAROM (BIODEVAS) | Extraits de plantes aromatiques | Volailles XANTEX PATE ORALE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) | vitamines B2, B6,B12, D panthénol, de nicotinamide et DL-méthionine | Volailles XANTEX POUDRE (FARNAM EUROPE DISTRIBUTION) | Vitamine C, MSM (méthyl sulfonyl méthane), sulfate de chondroïtine, vitamine C et sulfate de magnésium | Equins
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1375-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concessions de ferme aquacole.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concessions de ferme aquacole,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté conjoint susvisé n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
« Article 2. – Le montant de la redevance visée à l’article premier ci-dessus, composée d’un droit fixe et d’un droit variable, est calculé comme suit :
« 1) Droit fixe :
« a) dix (10) dirhams par hectare pour les fermes « aquacoles implantées sur les espaces du domaine public tel « que défini conformément à la législation en vigueur ;
« b) cinq cent (500) dirhams par hectare pour les fermes « aquacoles implantées en mer, dans les espaces autres que « ceux visés au a) ci-dessus.
« 2) Droit variable : un pour mille (1/1000) du montant de « la vente de toutes les espèces autorisées dans la ferme « aquacole, élevées, cultivées, conservées ou engraissées. »
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 13 ramadan 1438 (8 juin 2017). Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH. Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1496-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l’arrêté n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amter et Tamrabet.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu l’arrêté n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amter et Tamrabet ; Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 9 de l’arrêté susvisé n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) sont modifiées comme suit :
« Article 9. – Les engins de pêche mentionnés ci-dessous « ne peuvent être utilisés pour la pêche des espèces halieutiques « mentionnées à l’article premier ci-dessus dans la zone de « pêche fixée à l’article 2 du présent arrêté que durant les « périodes suivantes : « – la drague (appelé Rastro) : du 1er juillet au « 31 mars de l’année suivante ; « – .......................................................................... – (Le reste sans modification.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 ramadan 1438 (15 juin 2017). AZIZ AKHANNOUCH.