N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017) -BULLETIN OFFICIEL 1137
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1497-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l'arrêté n°1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines, tel que modifié et complété ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du tableau annexé à l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) susvisé sont modifiées comme suit :
« Tableau annexé à l'arrêté n° 1154-88 « du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant « la taille marchande minimale des espèces pêchées « dans les eaux maritimes marocaines
« Les dispositions du présent tableau doivent être « comprises et appliquées comme suit :
« ....................................................dix (10) kilogrammes.
Nom français | Nom Scientifique | Taille minimale réglementaire | Normes de mensuration | Seuils ou marges de tolérance admis I- Poissons Mulet | Chelon labrosus- Mugil sp-Lisa sp | 37 cm | Longueur totale | ................................................................(La suite sans modification.) II- Crustacés III- coquillages IV- Céphalopodes V- Echinodermes VI- Cnidaire ................................................................(La suite sans modification.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 ramadan 1438 (15 juin 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1949-17 du 11 kaada 1438 (4 août 2017) modifiant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines, tel que modifié et complété ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) susvisé est modifié comme suit :
« Tableau annexé à l'arrêté n° 1154-88 « du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant « la taille marchande minimale des espèces pêchées « dans les eaux maritimes marocaines
« Les dispositions.................................................................................... :
« ....................................................les dix (10) kilogrammes.»