BO Maroc

Arrêté n° 1497-17 du 15 juin 2017

modifiant l'arrêté n°1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

Type
Arrêté
Numéro
1497-17
Date
15 juin 2017
Traduction française
BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 105 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 2

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1497-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l'arrêté n°1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines

PDF officiel

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 105

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1497-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l'arrêté n°1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

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