126 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) ---|---|---
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amter et Tamrabet.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières, notamment ses articles premier et 2 ;
Vu l'arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988), fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaine, tel que modifié et complété,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2793-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes en Atlantique et en Méditerranée ;
Considérant les circonstances particulières à la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amter et Tamrabet ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes et leur Fédération,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2-10-164, le présent arrêté fixe, dans la zone de pêche délimitée à l'article 2 ci-dessous, les conditions et les modalités techniques de pêche des espèces halieutiques suivantes :
– pagres (Pagrus sp.) ; – bar (Dicentrarchus sp.) ; – marbré (Lithognathus mormyrus) ; – dentés (Dentex dentex) ; – mérou (Epinephelus sp.) ; – sole (Solea sp.) ; – seiche (Sepia sp.) ; – rajidea (raja sp) ; – cardeidea notamment coque rouge (Acanthocardia tuberculata, Acanthocardia aculeata et Acanthocardia echinata) ; – vernerieda notamment vernis (Callista chione) et ; – petite praire (venus gallina).
ART. 2. – La zone de pêche visée à l'article premier ci-dessus est délimitée par les points A, B, C et D ayant les coordonnées géographiques suivantes :
• A : Latitude : 35°15'16,38"N ; Longitude : 4°47'58,13"W (Oued Amter (limite Est)) ;
• B : Latitude : 35°32'27,01"N ; Longitude : 5°11'19,97"W (Tamrabet (limite Ouest) ;
• C : Latitude : 35°18'27,257"N ; Longitude : 4°44'46,275"W ;
• D : Latitude : 35°34'48,726"N ; Longitude : 5°9'2,364"W.
ART. 3. – Au sens du présent arrêté on entend par :
Drague (appelé Rastro) : engin de pêche en forme de poche que l'on traine sur le fond marin pour capturer des coquillages. La drague est constituée d'une armature métallique recouverte d'une nappe de filet. L'ouverture de l'armature présente des formes et des largeurs variables. La partie inférieure est munie de dents. La manœuvre de la drague est assurée par une barque.
Filet de surface (appelé Marbera) : filet droit constitué d'une ou de plusieurs nappes de forme rectangulaire, déployé verticalement près de la surface de l'eau et se déplaçant librement sous l'effet du courant et des vents avec le navire auquel il est amarré. Ce filet est tendu grâce aux flotteurs de la ralingue supérieure et les plombs de la ralingue inférieure.
Senne de plage avec poche (appelé Habigua) : filet de forme rectangulaire, supporté en surface et sur toute sa longueur par des flotteurs et lesté au fond. La senne de plage est formée de trois parties : la poche, les ailes et les bras. Elle est mouillée en arc par une embarcation en partant du rivage pour y revenir après avoir éventuellement contourné un banc de poisson. Le halage à terre de la senne s'effectue à la main ou mécaniquement.
ART. 4. – Dans la zone délimitée à l'article 2 ci-dessus, seuls les navires d'une jauge brute inférieure ou égale à deux unités sont autorisés à pêcher les espèces indiquées à l'article premier ci-dessus.
La licence de pêche délivrée pour les navires autorisés à pêcher en vertu des dispositions du premier alinéa du présent article doit porter dans la rubrique « espèces autorisées » la mention «espèces visées à l'article premier de l'arrêté n°336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014), dans les conditions et selon les modalités prévues audit arrêté », suivie, le cas échéant, de l'indication de toutes autres espèces autorisées conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 5. – L'interdiction faite par les dispositions de l'article 4 ci-dessus aux navires d'une jauge brute supérieure à 2 unités de jauge, de pêcher dans la zone mentionnée à l'article 2 ci-dessus, les espèces halieutiques visées à l'article premier, ne s'oppose pas à la pêche par lesdits navires de toutes autres espèces halieutiques autorisées par la réglementation en vigueur dans cette zone.
ART. 6. – Dans la zone maritime fixée à l'article 2 ci-dessus, la pêche des espèces halieutiques mentionnées à l'article premier est interdite dans certains espaces maritimes situés à l'intérieur de cette zone comme suit :