N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 127
1) du 1er septembre au 1er mars de l'année suivante, à l'exception de celle des vernis (Callista chione) et de la coque rouge (Acanthocardia tuberculata, Acanthocardia aculeata et Acanthocardia echinata) dans l'espace maritime délimité par les coordonnées géographiques suivantes :
– de Cap Targha : Latitude : 35°23'209N ; Longitude : 005°00'232W ;
– à Kaa Asras : Latitude : 35°24'469N ; Longitude : 005°04'037W ;
– de Cap Mekked : Latitude : 35°28'240N ; Longitude : 005°06'266W ;
– à Aouchtem : Lattitude : 35°30'225N ; Longitude : 005°09'207W.
2) pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent arrêté, dans l'espace maritime délimité par les coordonnées géographiques suivantes :
Zone d'Akniwen ( Sidi Yahya Arab) :
A : Latitude : 35°18'42"N ; Longitude : 4°52'20"W ;
B : Latitude : 35°18'55"N ; Longitude: 4°52'33"W ;
C : Latitude : 35°18'37"N ; Longitude : 4°53'0"W ;
D : Latitude : 35°18'24"N ; Longitude : 4°52'48"W.
Zone de Tameguert :
A : Latitude : 35°30'14"N ; Longitude : 5°7'23"W ;
B : Latitude : 35°30'9"N ; Longitude: 5°8'4"W ;
C : Latitude : 35°30'27"N ; Longitude : 5°7'36"W ;
D : Latitude : 35°29'56"N ; Longitude : 5°7'52"W.
Toutefois, durant cette période l'Institut national de recherche halieutique peut conformément à ses programmes de recherche scientifique, pratiquer la pêche dans la zone de pêche susindiquée en vue de prélever des échantillons.
Mentions de la durée et des lieux de pêche ainsi que les engins utilisés sont portées, le cas échéant par annotation, sur la licence de pêche du (des) navire (s) utilisé (s) par l'INRH pour cette pêche.
ART. 7. – Les captures des espèces halieutiques mentionnées à l'article premier ci-dessus doivent être débarquées dans la zone comprise entre les ports de Jebha et de Martil ou dans tout autre lieu, approprié pour ce débarquement situé entre ces ports.
ART. 8. – L'utilisation des engins ci-après est interdite pour la pêche des espèces halieutiques indiquées à l'article premier ci-dessus dans la zone mentionnée à l'article 2 du présent arrêté :
– le filet dérivant de fond (appelé ‘Karata’) ;
– le pot à poulpe (appelé ‘Ghourraf’) en plastique ou constitué de tout autre matériau non biodégradable ;
– les hameçons d'un calibre égal ou supérieur à 14 ;
– tout filet, engin ou instrument de pêche interdit par la législation et la réglementation en vigueur.
Mention des interdictions citées ci-dessus est portée sur la licence de pêche correspondante.
ART. 9. – Les engins de pêche mentionnés ci-dessous ne peuvent être utilisés pour la pêche des espèces halieutiques mentionnées à l'article premier ci-dessus dans la zone de pêche fixée à l'article 2 du présent arrêté que durant les périodes suivantes :
– la drague (appelé ‘Rastro’) : du 1er septembre au 28 février de l'année suivante ;
– le filet de surface (appelé ‘Marbera’) : du 1er septembre au 31 décembre de chaque année ;
– la senne de plage avec poche (appelé ‘Habigua’) : du 1er mai au 31 janvier de l'année suivante ;
– le trémail (appelé ‘Trissmaïlla’) : du 1er mars au 31 mai de chaque année ;
– le filet calé au fond (appelé ‘Manta’) : du 1er avril au 30 septembre de chaque année.
ART. 10. – La taille marchande minimale réglementaire des espèces halieutiques mentionnées à l'article premier ci-dessus est celle fixée par l'arrêté susvisé n° 1154-88.
ART. 11. – Le capitaine ou patron des navires de pêche bénéficiant d'une licence de pêche permettant de pêcher les espèces halieutiques mentionnées à l'article premier ci-dessus dans la zone de pêche prévue à l'article 2 doivent :
– tenir le journal de pêche prévu à l'article 7 du décret susvisé n° 2-10-164 établi selon le modèle fixé à l'annexe 1 du présent arrêté ;
– déclarer leurs captures dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 8 du décret précité n° 2-10-164 sur l'imprimé fixé à l'annexe 2 du présent arrêté.
ART. 12. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii II 1435 (3 février 2014). AZIZ AKHANNOUCH. * * *