N° 6326 – 23 rabii I 1436 (15-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 599
TEXTES GENERAUX
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières, notamment ses articles premier et 2 ;
Vu l'arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988), fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines, tel que modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2793-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes en Atlantique et en Méditerranée ;
Considérant les circonstances particulières à la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des Chambres des pêches maritimes et leur Fédération,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2-10-164, le présent arrêté fixe, dans la zone de pêche délimitée à l'article 2 ci-dessous, les conditions et les modalités techniques de pêche des espèces halieutiques suivantes :
– les sparidae notamment les pagres (Pagrus sp.), la dorade (Sparus aurata), les sars (Diplodus sp.) ;
– les moronidae notamment le loup (Dicentrarchus sp.) ;
– les zeidae notamment le saint pierre (Zeus faber) ;
– les triglidae notamment les grondins (Trigla sp) ;
– les nephropidae notamment l'homard (Homarus vulgaris) ;
– les palinuridae notamment la langouste (Palinurus vulgaris) ;
– les octopodidae notamment le poulpe (Octopus vulgaris).
ART 2. La zone de pêche visée à l'article premier ci-dessus est délimitée par les points A, B, C et D ayant les coordonnées géographiques suivantes :
• A : Latitude : 32° 08' 41,27"N ;
Longitude : 09° 18' 9,23"W ;
• B : Latitude : 31° 37' 2,13"N ;
Longitude : 9° 41' 30,16"W ;
• C : Latitude : 32° 11' 15,65"N ;
Longitude : 9° 22' 9,13"W ;
• D : Latitude : 31°38' 39,25" N ;
Longitude : 9°46' 29,12"W.
ART. 3. Au sens du présent arrêté on entend par :
– Filet maillant (appelé Lachet) : filet droit maillant tel que défini par l'article 4 du décret n°2-73-659 du 9 moharrem 1394 (2 février 1974) réglementant la pêche aux filets fixes lorsqu'il est calé sur le fond marin, rocheux, ou entre deux eaux ;
– Filet maillant (appelé Mailia) : filet droit maillant tel que défini par l'article 4 du décret précité n° 2-73-659 du 9 moharrem 1394 (2 février 1974) lorsqu'il est calé sur les fonds, sableux ou vaseux.
ART. 4. – Dans la zone de pêche délimitée à l'article 2 ci-dessus, seuls les navires d'une jauge brute inférieure ou égale à deux unités sont autorisés à pêcher les espèces halieutiques indiquées à l'article premier du présent arrêté.
La licence de pêche délivrée pour les navires autorisés à pêcher en vertu des dispositions du premier alinéa du présent article doit porter dans la rubrique « espèces autorisées » la mention « espèces visées à l'article premier de l'arrêté n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) dans les conditions et selon les modalités prévues audit arrêté », suivie, le cas échéant, de l'indication de toutes autres espèces autorisées conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 5. – Dans la zone de pêche délimitée à l'article 2 ci-dessus, les navires de pêche d'une jauge brute supérieure à deux (2) unités de jauge peuvent pêcher les espèces halieutiques autres que celles mentionnées à l'article premier du présent arrêté, et ce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.