600 BULLETIN OFFICIEL N° 6326 – 23 rabii I 1436 (15-1-2015)
ART. 6. – Dans la zone de pêche délimitée à l’article 2 ci-dessus, la pêche des espèces halieutiques mentionnées à l’article premier du présent arrêté est interdite durant une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent arrêté dans les zones maritimes délimitées par les coordonnées géographiques suivantes :
• Zone Sidi Abdellah Bettach :
A : Latitude : 31° 55,134’ N ; Longitude : 9° 32,430’ W ;
B : Latitude : 31° 55,776’ N ; Longitude : 9° 33,456’ W ;
C : Latitude : 31° 54,900’ N ; Longitude : 9° 34,206’ W;
D : Latitude : 31° 54,264’ N ; Longitude : 9° 33,180’ W.
• Zone Souiria Lkdima :
A : Latitude : 32° 0,700’ N ; Longitude : 9° 27,100’ W;
B : Latitude : 31° 59,727’ N ; Longitude : 9° 26,241’ W ;
C : Latitude : 31° 58,124’ N ; Longitude : 9° 28,117’ W ;
D : Latitude : 31° 58,946’ N ; Longitude : 9° 29,248’ W.
Toutefois, durant cette période l’Institut national de recherche halieutique peut, conformément à ses programmes de recherche scientifique pratiquer la pêche dans la zone de pêche susindiquée en vue de prélever des échantillons.
Mentions de la durée et des lieux de pêche ainsi que les engins utilisés sont portées, le cas échéant par annotation, sur la licence de pêche du (des) navire (s) utilisé (s) par l’INRH pour cette pêche.
ART. 7. – Les captures des espèces halieutiques mentionnées à l’article premier ci-dessus doivent être débarquées dans les ports de Safi ou d’Essaouira ou dans tout autre lieu approprié par ce débarquement situé entre ces ports.
ART. 8. – L’utilisation des engins ci-après est interdite pour la pêche des espèces halieutiques indiquées à l’article premier ci-dessus dans la zone de pêche délimitée à l’article 2 du présent arrêté :
– le pot à poulpe (appelé Ghourraf ) en plastique ou constitué de tout autre matériau non biodégradable ;
– le filet tramail (appelé Trissmailla) tel que défini à l’article 2 du décret précité n° 2-73-659 ;
– les filets maillants (appelés Salsea) ;
– les hameçons d’un calibre égal ou supérieur à 14 ;
– tout filet, engin ou instrument de pêche interdit par la législation et la réglementation en vigueur.
Mention des interdictions citées ci-dessus est portée sur la licence de pêche correspondante.
ART. 9. – Les engins de pêche mentionnés ci-dessous ne peuvent être utilisés pour la pêche des espèces halieutiques mentionnées à l’article premier ci-dessus dans la zone de pêche fixée à l’article 2 du présent arrêté que durant la période suivante :
– Filet maillant (appelé Lachet) : du 1er mars au 30 novembre de chaque année ;
– Filet maillant (appelé Mailia) : du 1er mars au 30 novembre de chaque année.
ART. 10. – La taille marchande minimale réglementaire des espèces halieutiques mentionnées à l’article premier ci-dessus est celle fixée par l’arrêté susvisé n° 1154-88.
ART. 11. – Le capitaine ou patron des navires de pêche bénéficiant d’une licence de pêche permettant de pêcher les espèces halieutiques mentionnées à l’article premier ci-dessus dans la zone de pêche prévue à l’article 2 ci-dessus doit :
– tenir le journal de pêche visé à l’article 7 du décret susvisé n° 2-10-164 établi selon le modèle prévu à l’annexe 1 du présent arrêté ;
– déclarer leurs captures dans les conditions et selon les modalités prévues par l’article 8 du décret précité n° 2-10-164 sur l’imprimé prévu à l’annexe 2 au présent arrêté.
ART. 12. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii II 1435 (3 février 2014).
AZIZ AKHANNOUCH.
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