BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 138
décret n°2-73-659 du 9 moharrem 1394 (2 février 1974) réglementant la pêche aux filets fixes ;
Décret n° 2-73-659 du 2 février 1974
susvisé pour la pêche de la langouste verte dans la zone II est interdite pendant la période allant du 1er juin au 31 août de chaque année.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-73-659
- Date
- 2 février 1974
- Traduction française
- BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 139 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 139
décret n° 2-73-659 susvisé pour la pêche de la langouste verte dans la zone II est interdite pendant la période allant du 1er juin au 31 août de chaque année.
BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 3
décret n°2-73-659 du 9 moharrem 1394 (2 février 1974) réglementant la pêche aux filets fixes lorsqu'il est calé sur le fond marin, rocheux, ou entre deux eaux ;
BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 4
décret précité n° 2-73-659 ;