138 BULLETIN OFFICIEL N° 6322 - 9 rabii I 1436 (1er-1-2015)
4) en deçà de l'isobathe 500 m de profondeurs pour les chalutiers crevettiers congélateurs entre Cap Barbas et Cap Blanc.
ART. 8. – La taille marchande minimale réglementaire des espèces de crevettes visées à l'article premier ci-dessus est celle fixée par les dispositions de l'arrêté n° 1154-88 susvisé.
ART. 9. – Le capitaine ou patron des navires de pêche, bénéficiant d'une licence de pêche de certaines espèces de crevettes mentionnées à l'article premier doit :
– tenir le journal de pêche prévu à l'article 7 du décret précité n° 2-10-164 conformément au modèle annexé audit décret ;
– déclarer leurs captures dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article 8 de ce même décret.
ART. 10. – Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Rabat, le 2 safar 1436 (25 novembre 2014). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4201-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche des grands crustacés.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières, notamment ses articles premier et 2 ;
Vu le décret n°2-73-659 du 9 moharrem 1394 (2 février 1974) réglementant la pêche aux filets fixes ;
Vu l'arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988), fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines, tel que modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2793-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée ;
Considérant les circonstances particulières applicables à la pêche des grands crustacés ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur Fédération,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé n°2-10-164, le présent arrêté fixe, dans les zones de pêche délimitées à l'article 2 ci-dessous, les conditions et les modalités techniques de pêche des grands crustacés des espèces appartenant aux familles suivantes :
– La famille des Nephropides, notamment le Homard (Homarus gammarus) ;
– La famille des Palinurides, notamment la langouste rouge (Palinurus elephas), la langouste verte (Palinurus regius) et la langouste rose (Palinurus mauritanicus) ;
– La famille des Homolidés, notamment la paramole (Paramola cuvieri) ;
– la famille des Geryonides notamment le crabe rouge de profondeur (Chaceon affinis), et
– la famille des Majides notamment l'araignée de mer (Maja squinado).
ART. 2. - Les zones de pêche visées à l'article premier ci-dessus sont délimitées comme suit :
Zone I : zone de pêche située entre les parallèles 35°06'N (Saïdia) et 27°56'N (Tarfaya) ;
Zone II : zone de pêche située entre les parallèles 27°56'N (Tarfaya) et 20°46' 21" N – (Cap blanc).
ART. 3. - La pêche des grands crustacés dans les zones de pêche I et II fixées à l'article 2 ci-dessus est interdite comme suit :
1) Durant toute l'année, quelles que soit la zone de pêche, pour les femelles grainées de toutes les espèces visées à l'article premier ci-dessus, et quels que soient leur âge et leurs dimensions.
En cas de pêche accidentelle, les femelles grainées doivent être immédiatement rejetées à la mer. Mention de la pêche accidentelle doit être faite sur le journal de pêche du navire concerné ;
2) Dans la zone I : du 1er mars au 31 mai de chaque année, pour toutes les espèces visées à l'article premier ci-dessus ;
3) Dans la zone II :
a) du 1er juin au 31 août de chaque année, pour les espèces de langouste verte ;