N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 137
I. – Pour les chalutiers crevettiers congélateurs
a) Toute l'année comme suit :
Zone I | Toute la zone, quelle que soit la distance à partir des lignes de base Zone II | Zone II a) | En deçà de 10 milles marins calculés à partir des lignes de base Zone II | Zone II b) | En deçà de l'isobathe 200 mètres de profondeurs Zone II | Zone II c) | En deçà de l'isobathe 500 mètres de profondeurs
b) En outre, dans la zone II la pêche est interdite temporairement du 1er au dernier jour du mois de février inclus et du 1er au 31 juillet inclus de chaque année.
II. – Pour les chalutiers
a) Toute l'année comme suit :
Zone I | - en deçà de 1,5 mille marin calculé à partir des lignes de base entre Cap Spartel (35°47'18"N - 05°55'33"W) et Al Hoceima (35°14'52"N- 03°55'19" W) Zone I | - en deçà de 2 milles marins calculés à partir des lignes de base entre Al Hoceima (35°14'52"N- 03°55'19" W) et Cap des trois Fourches (35°26'06,7"N- 02°59'37"W) Zone I | - en deçà de 3 milles marins calculés à partir des lignes de base entre Cap des trois Fourches (35°26'06,7"N - 02°59'37"W) et Saïdia (35°05'12"N- 02°12'42" W). Zone II | Zone II a) | En deçà de 3 milles marins calculés à partir des lignes de base Zone II | Zone II b) et Zone II c) | Toute la zone
b) En outre, dans la zone II a) la pêche est interdite durant les périodes indiquées ci-dessous :
– du 1er au 31 janvier inclus de chaque année, entre 3 et 23 milles marins calculés à partir des lignes de base, dans les zones de pêche situées entre les parallèles 34°41'N (Sud de Moulay Bousselham) et 33°50'N (Bouznika) ;
– du 1er janvier au 31 janvier inclus de chaque année, entre 8 et 23 milles marins calculés à partir des lignes de base dans les zones de pêche situées entre les parallèles 31°23'N (Cap Sim) et 30°30' N (Cap Tamghart) ;
– du 1er au dernier jour du mois de février inclus de chaque année, entre 8 et 23 milles marins calculés à partir des lignes de base dans les zones de pêche situées entre les parallèles 34°53'N (Moulay Bousselham) et 33°50'N (Bouznika) et dans les zones de pêche situées entre les parallèles 31°23'N (Cap Sim) et 30°30' N (Cap Tamghart) ;
– du 1er au 30 septembre inclus de chaque année, en deçà de 10 milles marins calculés à partir des lignes de base dans les zones de pêche situées entre les parallèles 31°06' N (Cap Tafelney) et 31°23' N (Cap Sim) et dans les zones de pêche situées entre les parallèles 30°05' N (Oued Messa) et 30°30' N (Cap Tamghart) ;
– du 1er au 31 octobre inclus de chaque année, en deçà de 10 milles marins calculés à partir des lignes de base dans les zones de pêche situées entre les parallèles 34°20'N (Kénitra) et 34°53'N (My Bousselham) et dans les zones de pêche situées entre les parallèles 33°35'N (Pointe Sidi Abderrahman) et 33°50' N (Bouznika).
ART. 5. – Durant les périodes d'interdiction prévues à l'article 4 ci-dessus, l'institut national de recherche halieutique peut, conformément à ses programmes de recherche scientifique, pratiquer la pêche de la crevette en vue de prélever des échantillons.
Mentions de la durée et des lieux de pêche ainsi que des engins utilisés sont portées, le cas échéant par annotation, sur la licence de pêche du ou des navires utilisés par l'INRH pour cette pêche.
ART. 6. – Seul le chalut de fond tel que défini à l'article 3 ci-dessus dont la diagonale de la plus petite maille d'une partie quelconque de la poche de chalut est égale ou supérieure à 50 millimètres, maille étirée le filet étant mouillé, est autorisé pour la pêche des espèces de crevette visées à l'article premier ci-dessus.
ART. 7. – Dans la zone II, la pêche des espèces de crevettes mentionnées à l'article premier ci-dessus au moyen de chalut de fond est interdite comme suit :
1) en deçà de 3 milles marins calculés à partir des lignes de base pour les chalutiers durant toute l'année entre Cap Spartel et Aghti Lghazi ;
2) en deçà de 10 milles marins calculés à partir des lignes de base pour les chalutiers crevettiers congélateurs durant toute l'année entre Cap Spartel et Aghti Lghazi ;
3) en deçà de l'isobathe 200 m de profondeur pour les chalutiers crevettiers congélateurs entre Aghti Lghazi et Cap Barbas ;