136 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) ---|---|---
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4198-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME,
Vu le décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières, notamment ses articles premier et 2 ;
Vu l'arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988), fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines, tel que modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2793-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée ;
Considérant les circonstances particulières applicables à la pêche des crevettes ;
Après avis de l'institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur Fédération,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2-10-164, le présent arrêté fixe, dans les zones maritimes de pêche délimitées à l'article 2 ci-dessous, les conditions et les modalités techniques de pêche des crevettes appartenant aux espèces suivantes :
– crevette rose (parapenaeus longirostris) ;
– crevette dorée (plesionika martia) ;
– crevette royale (Aristeus antennatus, plesiopenaeus edwardsianus, arestaemorpha foliacea) ;
– crevette mégalops (penaeopsis serrata) ;
– crevette flèche (plesionika heterocarpus) ;
– crevette narval (parapandalus narval) ;
– salicoque de vase (solenocera membranacea).
ART. 2. – Les zones de pêche visées à l'article premier ci-dessus sont délimitées comme suit :
Zone I – Méditerranée – délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :
– Latitude: 35°47'18" N – longitude: 05°55'33" W ;
– Latitude: 35°05'12" N – longitude: 2°12'42" W ;
Zone II – Atlantique - délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :
– Latitude: 35°48'01" N Longitude: 05°54'35" W ;
– Latitude: 20°46'21" N Longitude: 17°02'58" W ;
Dans la zone II, il est créé trois (3) zones de pêche distinctes délimitées comme suit :
Zone II a) : zone de pêche allant de Cap Spartel (35°47'18" N / 05°55'33" W), à Aghti Lghazi (26°24'00" N - 14°11'46" W) ;
Zone II b) : zone de pêche allant de Aghti Lghazi (26°24'00"N - 14°11'46"W) à Cap Barbas (22°17'30"N - 16°41'18"W) ;
Zone II c) : zone de pêche allant de Cap Barbas (22°17'30"N - 16°41'18"W) à Cap Blanc (20°46'21"N - 17°02'58"W).
ART. 3. – Au sens du présent arrêté on entend par :
– Chalut de fond : le filet traînant chargé à sa partie inférieure d'un poids suffisant pour le faire couler, traîné au fond de l'eau sous l'action d'une force quelconque, quel que soit le mode de propulsion employé, constitué d'un corps de forme conique fermé par une poche et prolongé à l'ouverture par des ailes ;
– Chalutier : le navire de pêche d'une jauge brute supérieure à 3 unités de jauge et inférieure ou égale à 150 unités de jauge ne disposant pas d'un système de congélation à bord et utilisant un chalut de fond pour la capture des espèces halieutiques ;
– Chalutier crevettier congélateur : le navire de pêche d'une jauge brute supérieure à 150 unités de jauge, qui utilise un chalut de fond pour la capture de la crevette et qui dispose à son bord d'un système de congélation des captures.
ART. 4. – Dans les zones de pêche fixées à l'article 2 ci-dessus, la pêche des espèces de crevettes visées à l'article premier du présent arrêté est interdite comme suit :