Arrêté n° 4201-14 du 25 novembre 2014

réglementant la pêche des grands crustacés.

Type

Arrêté

Numéro

4201-14

Date

25 novembre 2014

Traduction française

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 138 · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Arrêté n° 2930-18 du 18 septembre 2018
  modifiant l’arrêté n° 4201-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche des grands crustacés.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988
  
• Décret n° 2-10-164 du 11 avril 2011
  conformément au modèle annexé audit décret ;
• Décret n° 2-73-659 du 2 février 1974
  susvisé pour la pêche de la langouste verte dans la zone II est interdite pendant la période allant du 1er juin au 31 août de chaque année.
• Arrêté n° 2793-12 du 1er août 2012
  relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée ;

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