1710 BULLETIN OFFICIEL N° 6714 – 24 moharrem 1440 (4-10-2018)
– les fonctionnaires titularisés exerçant au sein des services centraux du ministère de l’énergie, des mines et du développement durable - département de l’énergie et des mines et qui sont habilités à rechercher et à constater les infractions ;
– les fonctionnaires titularisés des services déconcentrés relevant du ministère de l’énergie, des mines et du développement durable - département de l’énergie et des mines et qui sont habilités à rechercher et à constater les infractions.
ART. 2. – La direction des combustibles relevant du ministère de l’énergie, des mines et du développement durable délivre aux intéressés, susvisés à l’article précédent, une attestation prouvant leurs qualifications, sur la base des formations et des évaluations nécessaires.
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 chaabane 1439 (4 mai 2018).
Le ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, MLY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l’énergie, des mines et du développement durable, AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6685 du 11 chaoual 1439 (25 juin 2018).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2930-18 du 8 moharrem 1440 (18 septembre 2018) modifiant l’arrêté n° 4201-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche des grands crustacés.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4201-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche des grands crustacés ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté susvisé n° 4201-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) sont modifiées comme suit :
« Article 3. – La pêche ..................................... comme suit :
« 1)...........................................................................
« 2) Dans la zone I : du 1er octobre au 31 janvier de l’année « suivante, pour toutes les espèces visées à l’article premier « ci-dessus ;
« 3) Dans la zone II :
« a) ........................................................................... ;
« b) du 1er octobre au 31 janvier de l’année suivante, « pour les espèces de langouste rose et les espèces de crabes. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 moharrem 1440 (18 septembre 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6713 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018).