Arrêté n° 2930-18 du 18 septembre 2018

modifiant l’arrêté n° 4201-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche des grands crustacés.

Type

Arrêté

Numéro

2930-18

Date

18 septembre 2018

Traduction française

BO n° 6714 du 4 octobre 2018, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 4201-14 du 25 novembre 2014
  réglementant la pêche des grands crustacés.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 4201-14 du 25 novembre 2014
  réglementant la pêche des grands crustacés.

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