1706 BULLETIN OFFICIEL N° 6714 – 24 moharrem 1440 (4-10-2018)
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Protection du consommateur. – Enquêteurs relevant du ministère de l’énergie, des mines et du développement durable chargés de la recherche et de la constatation des infractions.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1374-18 du 17 chaabane 1439 (4 mai 2018) relatif aux enquêteurs relevant du ministère de l’énergie, des mines et du développement durable chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. ......... 1709
Pêche maritime. – Réglementation de la pêche des grands crustacés.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2930-18 du 8 moharrem 1440 (18 septembre 2018) modifiant l’arrêté n° 4201-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche des grands crustacés. ...................................... 1710
TEXTES PARTICULIERS
Wana Corporate. – Approbation des modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel.
Décret n° 2-18-637 du 4 moharrem 1440 (14 septembre 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Wana Corporate. ..................................................... 1711
Habilitation d’intermédiaires financiers à tenir des comptes titres :
• Banque participative dénommée « Al Akhdar Bank ».
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ministre de l’économie et des finances par intérim n° 2279-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) habilitant la banque participative dénommée « Al Akhdar Bank » en sa qualité d’intermédiaire financier à tenir des comptes titres. .......................................................... 1712
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• Banque participative dénommée « Bank Al Yousr ».
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ministre de l’économie et des finances par intérim n° 2280-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) habilitant la banque participative dénommée « Bank Al Yousr » en sa qualité d’intermédiaire financier à tenir des comptes titres. .......................................................... 1712
• Banque participative dénommée « Umnia Bank ».
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ministre de l’économie et des finances par intérim n° 2281-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) habilitant la banque participative dénommée « Umnia Bank » en sa qualité d’intermédiaire financier à tenir des comptes titres. .......................................................... 1713
Equivalences de diplômes.
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1922-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique. ............... 1713
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1923-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ................... 1714
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1924-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ................... 1714