Arrêté n° 2279-18 du 13 août 2018

habilitant la banque participative dénommée « Al Akhdar Bank » en sa qualité d’intermédiaire financier à tenir des comptes titres

Type

Arrêté

Numéro

2279-18

Date

13 août 2018

Traduction française

BO n° 6714 du 4 octobre 2018, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1374-18 du 4 mai 2018
  relatif aux enquêteurs relevant du ministère de l'énergie, des mines et du développement durable chargés de la recherche et de la constatation des infractions…
• Loi n° 31-08
  relative à la protection du consommateur.
• Arrêté n° 2930-18 du 18 septembre 2018
  modifiant l’arrêté n° 4201-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche des grands crustacés.
• Arrêté n° 4201-14 du 25 novembre 2014
  réglementant la pêche des grands crustacés.
• Décret n° 2-18-637 du 14 septembre 2018
  approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Wana Corporate.
• Arrêté n° 2280-18 du 13 août 2018
  habilitant la banque participative dénommée « Bank Al Yousr » en sa qualité d’intermédiaire financier à tenir des comptes titres
• Arrêté n° 2281-18 du 13 août 2018
  habilitant la banque participative dénommée « Umnia Bank » en sa qualité d'intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
• Arrêté n° 950-04 du 26 mai 2004
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

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