Cent-septième année – N° 6714 24 moharrem 1440 (4 octobre 2018) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | | 6 mois | 1 an | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des conventions internationales lorsqu'aux termes des conventions, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail. – Nomination de la directrice. Dahir n° 1-18-85 du 8 moharrem 1440 (18 septembre 2018) portant nomination de la directrice de l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail...................................................................................... 1708 Autorité nationale de régulation de l'électricité. – Nomination du président. Dahir n° 1-18-86 du 8 moharrem 1440 (18 septembre 2018) portant nomination du président de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité........................................................................................ 1708
Presse et édition. – Modalités d'octroi de l'autorisation spéciale pour la création, la publication ou l'impression de toute publication périodique étrangère au Maroc. Décret n° 2-18-182 du 11 chaoual 1439 (25 juin 2018) relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation spéciale pour la création, la publication ou l'impression de toute publication périodique étrangère au Maroc. ............................................. 1708 Garantie de l'Etat pour le remboursement des montants dus à « FT Impérium Sukuk CI ». Décret n° 2-18-735 du 18 moharrem 1440 (28 septembre 2018) accordant la garantie de l'Etat, à concurrence d'un milliard cent millions (1.100.000.000) de dirhams, pour le remboursement des montants dus à FT Impérium Sukuk CI dans le cadre de l'émission des certificats de Sukuk Ijara, basés sur un droit d'usufruit, dont l'Etat est l'établissement initiateur. ........................................................................ 1709