Décret n° 2-18-182 du 25 juin 2018

relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation spéciale pour la création, la publication ou l'impression de toute publication périodique étrangère au Maroc.

Type

Décret

Numéro

2-18-182

Date

25 juin 2018

Traduction française

BO n° 6714 du 4 octobre 2018, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-18-85 du 18 septembre 2018
  
• Dahir n° 1-18-86 du 18 septembre 2018
  
• Loi n° 88-13
  relative au code de la presse et de l'édition promulguée par le dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016), notamment ses articles 29 et 30 ;
• Dahir n° 1-16-122 du 10 août 2016
  notamment ses articles 29 et 30 ;
• Décret n° 2-06-782 du 11 mars 2008
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la communication,

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.