1708 BULLETIN OFFICIEL N° 6714 – 24 moharrem 1440 (4-10-2018)
TEXTES GENERAUX
Nomination de la directrice de l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
Par dahir n° 1-18-85 du 8 moharrem 1440 (18 septembre 2018) Mme Loubna TRICHA a été nommée directrice de l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail, à compter du 8 hija 1439 (20 août 2018).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6711 du 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018).
Nomination du président de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité
Par dahir n° 1-18-86 du 8 moharrem 1440 (18 septembre 2018) M. Abdellatif BARDACH a été nommé président de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité, à compter du 8 hija 1439 (20 août 2018).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6711 du 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018).
Décret n° 2-18-182 du 11 chaoual 1439 (25 juin 2018) relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation spéciale pour la création, la publication ou l'impression de toute publication périodique étrangère au Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 90 ;
Vu la loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition, promulguée par le dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016), notamment son article 30 ;
Vu le décret n° 2-06-782 du 3 rabii I 1429 (11 mars 2008) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la communication ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 29 ramadan 1439 (14 juin 2018),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Pour l'application des dispositions de l'article 30 de la loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition susvisée, tout propriétaire, locataire, gérant ou directeur d'une publication périodique étrangère à créer, publier ou imprimer au Maroc doit adresser une demande au Chef du gouvernement et l'accompagner d'une fiche technique fixée conformément au modèle annexé au présent décret.
Le modèle de ladite fiche technique est retiré du site électronique des services du Chef du gouvernement.
La demande visée au 1er alinéa ci-dessus, est assortie, en outre, des documents justifiant les indications prévues à l'article 21 de la loi n° 88-13 précitée.
Ladite demande et les documents qui lui sont annexés sont déposés, contre récépissé, auprès du bureau d'ordre des services du Chef du gouvernement.
ART. 2. – Le Chef du gouvernement adresse un exemplaire de la demande et des documents qui lui sont annexés, pour avis, à l'autorité gouvernementale chargée de la communication.
ART. 3. – L'autorisation du Chef du gouvernement relative à la publication périodique étrangère au Maroc est octroyée par décret publié au « Bulletin officiel ».
ART. 4. – Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 chaoual 1439 (25 juin 2018). SAAD DINE EL OTMANI. Pour contreseing : Le ministre de la culture et de la communication, MOHAMED EL AARAJ.
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Annexe au décret n° 2-18-182 du 11 chaoual 1439 (25 juin 2018) relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation spéciale pour la création, la publication ou l'impression de toute publication périodique étrangère au Maroc
Modèle de la fiche technique relative aux indications à fournir pour la création, la publication ou l'impression de toute publication périodique étrangère au Maroc
- Nom et adresse de la publication périodique :.......................................................
- Nom du directeur de la publication :.......................................................................
- Nationalité du directeur de la publication :.............................................................
- Numéro du passeport :..............................................................................................
- Numéro de la carte d'identité nationale ou de la carte de séjour :..............................................................................................................
- Siège de direction de la publication :......................................................................
- Périodicité de la publication :...................................................................................
- Langue principale de publication :...........................................................................
- Mode de publication et de distribution :..................................................................
- Nature de la publication (champs d'intérêt) :..........................................................
- Dénomination et adresse de l'établissement chargé de l'impression :.........................................................................................................
- Nom et adresse du distributeur :..............................................................................