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Dahir n° 1-16-122 du 10 août 2016

portant promulgation de la loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition.

Type
Dahir
Numéro
1-16-122
Date
10 août 2016
Traduction française
BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 5 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 1

Dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition. 1861 Haute autorité de la communication audiovisuelle. — Réorganisation.

BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 5

Dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition.

BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 49

dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016), notamment ses articles 29 et 30 ;

BO n° 6714 du 4 octobre 2018, page 4

dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016), notamment son article 30 ;

Textes cités avec cet acte

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