Loi n° 88-13

relative au code de la presse et de l'édition promulguée par le dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016), notamment ses articles 29 et 30 ;

Type

Loi

Numéro

88-13

Traduction française

BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 49 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-890 du 20 octobre 2016
  portant autorisation de l'impression de la revue « Le quotidien de l'économie Magazine Afrique » au Maroc.
• Dahir n° 1-16-122 du 10 août 2016
  notamment ses articles 29 et 30 ;
• Arrêté n° 1144-16 du 18 avril 2016
  portant agrément de la société « SOUBA SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
• Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
• Arrêté n° 862-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
• Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,

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