N" 6522 - 1" rabii 1 1438 (121-12-2016) BULLETIN OFFICIEL 1905
TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-16-890 du 18 moharrem 1438 (20 octobre 2016) portant autorisation de l'impression de la revue « Le quotidien de l'économie Magazine Afrique » au Maroc.
( DuciouvER:\ I.
Vu la loi n° 88-13 relative au code de la presse et de l'édition promulguée par le dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016), notamment ses articles 29 et 30 ;
Sur proposition du ministre de la communication porteparole du gouvernement,
DÉCRÈTE:
ARTICLEPREMIER. Lasociété«THELI ÉVENTS SARL» sise au 14, rue Yatrib 2'rn' étage n° 3 Mers Sultan - Casablanca, est autorisée à éditer au Maroc la revue mensuelle « Le quotidien de l'économie Magazine Afrique » paraissant en langue française dont la direction est assurée par M. Benoit Thierry EKOUTI.
ART. 2. Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 moharrem 1438 (20 octobre 2016).
A13DEL-11.A11 BENKIIZAN.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication porte-parole du gouvernement, MUSTAPHA KHAITI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6521 du 28 safar 1438 (28 novembre 2016).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1144-16 du 10 rejeb 1437 (18 avril 2016) portant agrément de la société « SOUBA SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
LE NHNIS I RI' DI' I.,\GRUVI I•l Dl 1A PFC1IF N1,1R1 IIMF.
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 11389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins):
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot)
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. — La société « SOUBA SEEDS MAROC» dont le siège social sis 32, Hay Reda, Mohammedia, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
ART. 2. La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. La déclaration mensuelle prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés, nos 857-75. 859-75. 862-75 et 971-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite par la société « SOU BA SEEDS MAROC» à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 ou des textes pris pour son application.
ART. 5. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 10 nie!, 1437 (18 avri12016).
AMIANNDI.c11.