1906 BULLETIN OFFICIEL NI' 6522- I" rabii I 1438 (1°-12-2016)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1145-16 du 10 rejeb 1437 (18 avril 2016) portant agrément de la société « OMECA SOUSS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE TAGRICUI TURF ET DE LA PECHE.
MARITIME.
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE AR I ICI E PREMIER. - La société «OMEGA SOUSS » dont le siège social sis lot Amillal, n° 14, Sidi Bibi, Chetouka A ït Baha, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - La déclaration mensuelle prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé, n° 971-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite par la société «OMEGA SOUSS » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 ou des textes pris pour son application.
ART. 5. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 10 rejeb 1437 (18 avril2016).
Aiiz AKHANNourii.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1146-16 du 10 rejeb 1437 (18 avril 2016) portant agrément de la pépinière « MECHHOUD » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
MINISTRELE DE I ".1GRICIII TURF ET DE LA PECHE.
MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié. notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE ARTICI F PREMIER. - La pépinière « MECHHOUD » dont le siège social sis Douar Ouled A mrane. Smaala, Ouled Aisa, cercle d'Oued-Zem, Mghila, Béni Mellal, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé, n° 2110-05. des achats et des ventes des plants visés à l'article premier ci-dessus, doit être faite par la pépinière « MECHHOUD » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année.
ART. 4. L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 10 rejeb 1437 (18 avril2016).
Ail/ Ax0,\NNoccii.