Décret n° 2-14-832 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) modifiant le décret n° 2-07-262 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007) portant autorisation de l'édition du journal « La Tribune de Marrakech » et de la revue « 212 » au Maroc et le décret n° 2-10-218 du 20 joumada II 1431 (4 juin 2010) portant autorisation de…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…