616 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6326 – 23 rabii I 1436 (15-1-2015) TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-14-832 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) modifiant le décret n° 2-07-262 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007) portant autorisation de l'édition du journal « La Tribune de Marrakech » et de la revue « 212 » au Maroc et le décret n° 2-10-218 du 20 joumada II 1431 (4 juin 2010) portant autorisation de l'édition de la revue « Marrakech Magazine » au Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-07-262 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007) portant autorisation de l'édition du journal « La Tribune de Marrakech » et de la revue « 212 » au Maroc, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-13-176 du 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013) ;
Vu le décret n° 2-10-218 du 20 joumada II 1431 (4 juin 2010) portant autorisation de l'édition de la revue « Marrakech Magazine » au Maroc, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-13-176 du 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013) ;
Sur proposition du ministre de la communication porte- parole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier du décret susvisé n° 2-07-262 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – La société « Another Editions », sise « au ........................................, dont la direction est assurée par « M. Jean Jacques Noel FOURNY. »
ART. 2. – L'article premier du décret susvisé n° 2-10-218 du 20 joumada II 1431 (4 juin 2010) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – La société « Another Editions », sise « au ........................................, dont la direction est assurée par « M. Jean Jacques Noel FOURNY. »
ART. 3. – Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 30 safar 1436 (23 décembre 2014). ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication Porte-parole du gouvernement, MUSTAPHA KHALFI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6324 du 16 rabii I 1436 (8 janvier 2015).
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4362-14 du 21 kaada 1435 (17 septembre 2014) approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 19 kaada 1435 (15 septembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2649-14 du 16 joumada I 1435 (18 mars 2014) approuvant l'avenant n° 7 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 19 kaada 1435 (15 septembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » relatif à une extension d'une durée de quatre mois de la période initiale de validité des permis de recherche « HAHA I à 3 », à la modification du programme de travaux de recherche de la première période complémentaire et à la modification de la garantie bancaire,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 19 kaada 1435 (15 septembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».