N° 6326 – 23 rabii I 1436 (15-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 617
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1435 (17 septembre 2014).
Le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4384-14 du 9 safar 1436 (2 décembre 2014) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 9 octobre 2014,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi qu’il suit :
« ..........................................................................................
« – Qualification d’architecte, spécialité : architecture, « délivrée par l’Université d’Etat d’architecture « et de génie civil de Kazan - Fédération de Russie - « le 26 avril 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 safar 1436 (2 décembre 2014).
LAHCEN DAOUDI.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4385-14 du 9 safar 1436 (2 décembre 2014) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 9 octobre 2014,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi qu’il suit :
« ..........................................................................................
« – Diploma of master of architecture, in speciality « architecture of buildings and structures, délivré « par Kyiv national University of construction and « architecture - Ukraine - le 3 juillet 2013, assorti « du diploma of bachelor in architecture, délivré par « K harkiv national municipal academy - Ukraine - « le 3 février 2012. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 safar 1436 (2 décembre 2014).
LAHCEN DAOUDI.