Arrêté conjoint n° 2649-14 du 18 mars 2014

approuvant l’avenant n° 7 à l’accord pétrolier « HAHA » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2649-14

Date

18 mars 2014

Traduction française

BO n° 6296 du 2 octobre 2014, page 18 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-599 du 3 septembre 2014
  autorisant le Laboratoire public d’essais et d’études à prendre participation dans le capital de la société anonyme à créer sous la dénomination « GE LABO ».
• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  portant promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99

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