4724 BULLETIN OFFICIEL N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014)
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 joumada I 1435 (18 mars 2014). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6309 du 23 moharrem 1436 (17 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2890-14 du 16 joumada I 1435 (18 mars 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2649-14 du 16 joumada I 1435 (18 mars 2014) approuvant l’avenant n° 7 à l’accord pétrolier « HAHA » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche « HAHA 2 » est « délivré pour une période initiale de sept années et trois mois « à compter du 20 juin 2007. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 joumada I 1435 (18 mars 2014). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6309 du 23 moharrem 1436 (17 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2891-14 du 16 joumada I 1435 (18 mars 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2649-14 du 16 joumada I 1435 (18 mars 2014) approuvant l’avenant n° 7 à l’accord pétrolier « HAHA » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche « HAHA 3 » est « délivré pour une période initiale de sept années et trois mois « à compter du 20 juin 2007. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 joumada I 1435 (18 mars 2014). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6309 du 23 moharrem 1436 (17 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2881-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;