2876 BULLETIN OFFICIEL N° 6352 — 26 joumada 11 1436 (16-4-2015)
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 414-15 du 27 rabii I 1436 (19 janvier 2015) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE LTNERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (V avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, et du ministre des finances et de la privatisation n° 1258-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu, le 22 rabii 11 1428 (10 mai 2007), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit u HAHA 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 4362-14 du 21 kaada 1435 (17 septembre 2014) approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 19 kaada 1435 (15 septembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « I IA HA 3 » présentée, le 19 janvier 2015, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »;
Vu l'avis de la direction des mines et des hydrocarbures,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Le permis de recherche d'hydrocarbures « HAHA 3 » accordé à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » est prorogé pour une durée de 3 mois à compter du 19 janvier 2015.
ART. 2. — Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1551 km2, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points I à 8 de coordonnées Conique conforme de Lambert Zone I, suivantes :
Point X Y 1 Intersection/côte 35500 2 138000 35500 3 138000 24400 4 134500 24400 5 134500 16000 6 120100 16000 7 120100 7895 8 Intersection/côte 9433 b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 8 au point 1.
ART. 3. Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii 1 1436 (19 janvier 2015).
ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 611-15 du 5 joumada 11436 (24 février 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada 11 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national ;
Après avis du Conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences techniques, ingénierie et architecture du 16 décembre 2014,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. — La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou «d'un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi qu'il suit :