2802 BULLETIN OFFICIEL N" 6352 — 26 joumada II 1436 (16-4-2015)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n°3714-14 du 26 moharrem 1436 (20 novembre 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des cultures oléagineuses.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PFCIIE MARITIME, LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LECONOM I E NUM ER IQUE,
Vu le décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession agricole de la filière des cultures oléagineuses est fixé, en tenant compte du poids économique desdites organisations dans la filière, comme suit :
- Production de graines oléagineuses : 60% au moins du volume de la production nationale de graines oléagineuses et 60 (%0 au moins, du nombre de producteurs desdites graines ;
- Trituration des graines oléagineuses : 80% au moins, du volume de la production nationale de graines oléagineuses traitées par les unités industrielles de trituration et 70% au moins du nombre des opérateurs se livrant à des activités de trituration des graines oléagineuses.
ART. 2. — Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 moharrem 1436 (20 novembre 2014).
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3715-14 du 26 moharrem 1436 (20 novembre 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des agrumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICTILTURE ET DE LA PECIIF MARITIME.
Lu MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU ('OM M ERCT. DL:
L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQI
Vu le décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013 ) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession agricole de la filière des agrumes est fixé, en tenant compte du poids économique desdites organisations dans la filière, comme suit :
- Production :
a) Production de plants : 55% au moins du nombre de plants d'agrumes certifiés produits par des pépinières agréées et 60% au moins desdites pépinières ;
b) Production de fruits : 70% au moins du volume de la production nationale d'agrumes répartis sur le territoire des régions assurant chacune au moins 15% de la production nationale.
- Conditionnement : 70% au moins du volume de la production nationale transitant par les stations de conditionnement et 60% au moins, du nombre des opérateurs intervenant dans les activités de conditionnement ;
- Transformation : 60% au moins du volume de la production nationale destinée aux unités de transformation et 60% au moins du nombre des opérateurs intervenant dans les activités de transformation ;
- Commercialisation : 70% au moins du volume des exportations globales et 70% au moins du nombre des opérateurs assurant chacun au moins 5% des exportations nationales.
ART. 2. — Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 moharrem 1436 (20 novembre 2014).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, Le minis tre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, AZIZ AKIIANNOUCH. MOtJLAY HAFID ELALAMYAZIL.AKFIANNOUCII. MOULAY HAFID ELALAMY.