Arrêté conjoint n° 3714-14 du 20 novembre 2014

fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des cultures oléagineuses.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 3714-14
Date: 20 novembre 2014
Traduction française: BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 8 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n°3714-14 du 26 moharrem 1436 (20 novembre 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de…

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BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 8

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Loi n° 03-12 du 17 juillet 2012
relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Arrêté conjoint n° 3715-14 du 20 novembre 2014
fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des agrumes.

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