2866 BULLETIN OFFICIEL N" 6352 — 26 joumada II 1436 (16-4-2015)
pour la tenue et l'audit de sa comptabilité analytique.
11.5 Accueil des usagers visiteurs 11.5.1 Wana Corporate pourra conclure des accords spécifiques avec les exploitants de réseaux publics terrestres de télécommunications autorisés au Royaume du Maroc, relatifs aux modalités d'accueil sur leurs réseaux respectifs de leurs clients respectifs.
11.5.2 Les accords d'itinérance nationale fixent notamment les conditions de tarification et de facturation dans lesquelles les abonnés itinérants peuvent accéder au réseau de Wana Corporate. Ils doivent garantir la continuité de service entre le réseau de Wana Corporate et le réseau de l'exploitant bénéficiant de l'itinérance, d'une manière transparente pour les abonnés y compris pendant la communication dès lors que ceci est techniquement possible.
Tous les accords d'itinérance sont établis sur la base de négociations commerciales entre exploitants de réseaux publics de télécommunications.
Ils sont communiqués à l'ANRT au plus tard un mois après leur conclusion.
11.5.3 Les zones couvertes dans le cadre de l'itinérance nationale ne sont pas comprises dans les prestations effectuées par Wana Corporate au titre de ses contributions aux missions générales de l'Etat ou de ses obligations de couverture telles que figurant en annexe 3 du présent Cahier des Charges.
11.5.4 Wana Corporate informe périodiquement l'ensemble de ses abonnés des zones couvertes par les accords d'itinérance nationale et des tarifs d'itinérance.
11.6 Accueil des usagers itinérants 11.6.1 Accueil des usagers des exploitants de réseaux terrestres Wana Corporate pourra accueillir sur son réseau les usagers itinérants des exploitants qui en font la demande en application d'accords à intervenir entre ces derniers et Wana Corporate ("les Accords d'Itinérance"). Les Accords d'Itinérance fixent les conditions notamment de tarification et de facturation dans lesquelles les abonnés de réseaux cellulaires étrangers sur le territoire marocain peuvent accéder au réseau de Wana Corporate et inversement.
Ces accords sont soumis au préalable pour approbation à l'ANRT. Cette dernière peut imposer leur renégociation ou leur révocation par décision motivée, lorsqu'ils ne sont pas conformes aux dispositions législatives ou réglementaires.
11.6.2 Accueil des usagers des exploitants de réseaux GMPCS Wana Corporate est autorisé à conclure des Accords d'Itinérance avec les fournisseurs de services de télécommunications à travers les systèmes de communications personnelles mobiles par satellites (systèmes GMPCS) conformément à la législation en vigueur.
Les Accords d'Itinérance avec les opérateurs GMPCS sont soumis à l'approbation préalable de l'ANRT. Ils ne sont pas compris dans les prestations effectuées par Wana Corporate au titre de ses obligations de couverture.
11.7 Accessibilité Wana Corporate organise son réseau de manière à pouvoir satisfaire, dans un délai convenable, toute demande située dans la zone de desserte.
Ce délai ne saurait être supérieur au délai mentionné en annexe 4 du présent cahier des