2806 BULLETIN OFFICIEL N° 6352 26 joumada II 1436 (16-4-2015)
ii. Troisième zone (Zone 3): Zone de mouillage délimitée par les points dont les coordonnées sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Points L G 1 35°51,71 N 005°20,10W 2 35°51,71 N 005°19,11W 3 35°50,47 N 005°17,46W 4 35°46,42 N 005°17,46W 5 35°46,42 N 005°20,10W iii. Quatrième zone (Zone 4) : Zone de mouillage délimitée par les points dont les coordonnées sont présentées dans le tableau ci-dessous :
L G Centre de la zone 35°51,05N 005°40,34W Rayon 0.4 mille nautique iv. Cinquième zone (Zone 5) : la zone de pilotage obligatoire constituée de la rade à l'exception des zones de mouillage précitées.
ART. 2. Les chenaux d'accès au port de Tanger Med, sont délimités par les points dont les coordonnées sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Point L G Chenal d'accès Port Tanger Med 1 NE 35°54,25 N 5°29,48 W SE 35°54,32 N 5°29,20 W N W 35°53,92 N 5°29,72 W SW 35°53,84 N 5°29,54 W Chenal d'accès Port Tanger Med Passager NE 35°53,28 N 5°31,29 W SE 35°53,25 N 5°30,88 W NW 35°52,93 N 5°31,32 W SW 35°52,92 N 5°31,17 W Chenal d'accès Port Tanger Med 2 NE 35°53,11 N 5°31,86 W SE 35°53,04 N 5°31,68 W NW 35°52,71 N 5°32,07 W SW 35°52,64 N 5°31,88 W
ART. 3. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra celui de sa publication.
Rabat, le 29 safar 1436 (22 décembre 2014).
AZIZ RABBAII.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 260-15 du 5 rabii 11 1436 (26 janvier 2015) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
LE MINISTRE DE LECONOMIE ET DES FINANCES.
Vu la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015 promulguée par le dahir n° 1-14-195 du lcr rabii 11436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 46 et 47 ;
Vu le décret n° 2-14-710 du 2 rabii 11436 (25 décembre 2014) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs, notamment son article premier ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER. - Sur l'autorisation d'emprunter prévue par les articles 46 et 47 de la loi de finances susvisée n° 100-14, des émissions de bons du Trésor par voie d'adjudication sont ouvertes durant l'année budgétaire 2015.
ART. 2. --Toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente peut soumissioner au adjudication de bon de Trésor.
ART. 3. - Ces bons d'une valeur nominale unitaire de 100.000 dirhams sont émis pour :
• des maturités très courtes (entre 7 jours et 45 jours) ;
• des maturités courtes (13, 26, 52 semaines) ; et • des maturités moyennes et longues (2, 5, 10, 15, 20 et 30 ans).
ART. 4. - Le Trésor peut émettre des bons à 52 semaines et plus avec un premier coupon de durée inférieure, égale ou supérieure à une année et n'excédant pas deux ans.
ART. 5. - Les bons du Trésor sont émis à taux fixe ou à taux révisable ou sont indexés sur l'inflation.
ART. 6. - Les bons du Trésor sont négociables sur le marché secondaire.
ART. 7. Les dates d'émission et les caractéristiques des bons du Trésor y compris la date de règlement du premier coupon sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.
ART. 8. - Hormis les bons à très court terme qui peuvent être émis hors calendrier, les adjudications des bons du Trésor ont lieu selon la périodicité suivante :
- le premier et le troisième mardi de chaque mois et l'avant dernier mardi dans le cas où le mois comporte 5 mardis.
pour les bons à 13 semaines, 52 semaines et 2 ans ;
- le deuxième mardi, pour les bons à 26 semaines, 52 semaines, 5 ans et 15 ans ;
-- le dernier mardi, pour les bons à 26 semaines, 2 ans, 10 ans et 20 ans ;
-- le dernier mardi de chaque trimestre pour les bons à 30 ans.
Si le mardi est un jour férié, l'adjudication est reportée au jour ouvrable suivant.