Arrêté n° 260-15 du 26 janvier 2015

relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.

Type

Arrêté

Numéro

260-15

Date

26 janvier 2015

Traduction française

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 12 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 100-14
  pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) ;
• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  
• Décret n° 2-14-710 du 25 décembre 2014
  portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.

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