Arrêté n° 261-15 du 26 janvier 2015

relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.

Type: Arrêté
Numéro: 261-15
Date: 26 janvier 2015
Traduction française: BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 14 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 2

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 261-15 du 5 rabii II 1436 (26 janvier 2015) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor 2808 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 262-15 du 5 rabii II 1436 (26 janvier 2015) relatif aux emprunts à très court ternie. 2809…

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BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 14

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 261-15 du 5 rabii 11 1436 (26 janvier 2015) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 100-14
pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) ;
Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
Décret n° 2-14-710 du 25 décembre 2014
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.

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