Décision n° 1040-15 du 25 mars 2015

portant homologation de normes marocaines LE DIRK:1'11R DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,

Type

Décision

Numéro

1040-15

Date

25 mars 2015

Traduction française

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 262-15 du 26 janvier 2015
  relatif aux emprunts à très court terme.
• Loi n° 100-14
  pour l'année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) ;
• Dahir n° 1-14-195 du 24 décembre 2014
  
• Décret n° 2-14-710 du 25 décembre 2014
  portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013
  portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;

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