2852 BULLETIN OFFICIEL N° 6352 —26 joumada II 1436 (16-4-2015)
Les montants des différentes contributions sont dus en dirhams.
Article 25 : Langue du cahier des charges Le présent cahier des charges est rédigé en arabe et en français. La version arabe fera foi devant les tribunaux marocains.
Article 26 : Élection de domicile Médi Telecom fait élection de domicile en son siège social :
Lotissement La Colline, Immeuble les Quatre temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc.
Article 27 : Annexes Les cinq annexes jointes au présent cahier des charges en font partie intégrante. Pour des raisons de confidentialité, ces annexes ne seront pas publiées.
LISTE DES ANNEXES Annexe 1 Actionnariat de Médi Telecom à la date d'attribution de la licence Annexe 2 Liste des fréquences de service attribuées à Médi Telecom Annexe 3 Engagements de de Médi Telecom pour le déploiement de son réseau Annexe 4 Engagements de Médi Telecom relatifs à la qualité de service Annexe 5 Procédure concernant les interférences potentielles entre les réseaux 4G et les réseaux existants Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6350 bis du 21 joumada II 1436 (Il avril 2015).