4340 BULLETIN OFFICIEL Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015)
TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-15-812 du 9 moharrem 1437 (23 octobre 2015) portant autorisation de l’édition de la revue «Madame à Casablanca» au Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l’édition, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «l’Atelier Prod» S.A.R.L sise au 219, Boulevard Zerktouni, Angle Brahim Roudani n° 13 - Maârif - Casablanca, est autorisée à éditer au Maroc la revue « Madame à Casablanca » paraissant mensuellement en langue française dont la direction est assurée par Madame «Stéphanie Mollé».
ART. 2. – Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 9 moharrem 1437 (23 octobre 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication Porte-parole du gouvernement, MUSTAPHA KHALFI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6412 du 29 moharrem 1437 (12 novembre 2015).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2884-15 du 1er kaada 1436 (17 août 2015) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national ;
Après avis du Conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences techniques, ingénierie et architecture du 28 mai 2015,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Titulo universitario oficial de arquitecto, délivré par «la Escuela tecnica superior de arquitectura, Universidad «politecnica de Valencia - Espagne. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er kaada 1436 (17 août 2015).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6411 du 26 moharrem 1437 (9 novembre 2015).