Décret n° 2-15-812 du 23 octobre 2015

portant autorisation de l’édition de la revue «Madame à Casablanca» au Maroc.

Type: Décret
Numéro: 2-15-812
Date: 23 octobre 2015
Traduction française: BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 22 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

Décret n° 2-15 - 812 du 9 moharrem 1437 (23 octobre 2015) portant autorisation de l’édition de la revue «Madame à Casablanca» au Maroc

Décret n° 2-15-812 du 9 moharrem 1437 (23 octobre 2015) portant autorisation de l’édition de la revue «Madame à Casablanca» au Maroc.

Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
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complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole…
Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Loi n° 016-89
assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

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