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Loi n° 06-12

portant approbation des Statuts précités et promulguée par le dahir n° 1-13-02 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) ;

Type: Loi
Numéro: 06-12
Traduction française: BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 41 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 41

loi n° 06-12 portant approbation des Statuts précités et promulguée par le dahir n° 1-13-02 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) ;

Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-14-31 du 27 avril 2016
portant publication des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009
Dahir n° 1-13-02 du 8 février 2013

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